Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour: 22/07/2025

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6. Loi applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à cet avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

7. Modifications de l'avis

Nous pouvons modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à:

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